Conditions générales d'utilisation

BEEZ est édité par Jérémie Laborde (voir les mentions légales). Il permet de publier un profil et des annonces, de rechercher des personnes et des opportunités, de manifester son intérêt et d'échanger par messages.

L'inscription et l'usage de base sont gratuits. Certaines fonctions sont réservées aux abonnements payants, décrits sur la page Tarifs et régis par les conditions générales de vente.

Le service est réservé aux personnes majeures, agissant pour leur compte ou pour celui d'une entreprise qu'elles représentent. Chacun s'engage à fournir des informations exactes sur son identité, son activité et ses projets, et à les tenir à jour.

Un compte est personnel. Son titulaire est responsable de ce qui est fait avec, et garde ses moyens de connexion pour lui.

BEEZ est un service de mise en relation. La plateforme met en présence des porteurs de projet, des investisseurs et des professionnels, et leur fournit les moyens d'échanger. Elle n'intervient à aucun moment dans la négociation, la conclusion ou l'exécution des opérations conclues entre eux.

BEEZ ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée, aucun service de réception-transmission d'ordres, et n'exerce aucune des activités réglementées mentionnées aux articles L. 321-1 et L. 541-1 du Code monétaire et financier.

BEEZ ne perçoit aucune commission, aucun pourcentage et aucune rémunération liée aux affaires conclues entre ses membres. Ses seules recettes sont les abonnements et les options vendus aux membres, dont le prix ne dépend jamais du montant ou de l'issue d'une opération.

Aucun fonds ne transite par BEEZ entre les membres.

La plateforme peut afficher, à côté d'une annonce, des repères statistiques établis à partir des annonces comparables publiées sur BEEZ ou de données publiques : médiane d'un prix, d'un chiffre d'affaires ou d'un montant demandé, nombre d'annonces retenues, ancienneté de la publication.

Ces repères décrivent une population d'annonces. Ils ne constituent ni une évaluation, ni une expertise, ni un avis sur la qualité, la rentabilité ou l'opportunité d'une opération. Ils ne préjugent en rien de la valeur réelle du bien, de la société ou du projet concerné.

Le score de compatibilité affiché mesure la correspondance entre les critères déclarés par l'utilisateur et ceux de l'annonce. Il ne porte aucun jugement sur l'annonce elle-même.

Il appartient à chaque utilisateur de procéder à ses propres vérifications avant tout engagement, et de se faire assister par les professionnels de son choix : expert-comptable, avocat, notaire, conseiller en investissements financiers.

Tout investissement comporte un risque de perte partielle ou totale du capital engagé. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Les annonces, profils et messages sont rédigés par les utilisateurs sous leur seule responsabilité. BEEZ n'en garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité, et n'exerce pas de contrôle éditorial a priori.

En publiant, chacun garantit qu'il a le droit de diffuser ce qu'il publie (textes, photos, documents) et accorde à BEEZ le droit de l'afficher sur le service pendant sa publication.

Tout contenu peut être signalé depuis la fiche concernée. Les signalements sont examinés et peuvent donner lieu au retrait du contenu et à la suspension du compte.

En cas de manquement à ces conditions, BEEZ peut retirer un contenu, limiter ou suspendre un compte, après avertissement sauf urgence ou manquement grave. Le titulaire en est informé avec la raison de la mesure et peut la contester par courriel.

Chacun peut fermer son compte à tout moment, depuis Paramètres puis « Mon compte ». La fermeture supprime le profil, les annonces et les données personnelles, dans les conditions de la politique de confidentialité. Un abonnement en cours doit d'abord être résilié.

La façon dont BEEZ traite les données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité.

BEEZ fournit un outil de mise en relation et répond du bon fonctionnement de cet outil. Il ne répond ni du contenu publié par les membres, ni du comportement des membres entre eux, ni de l'issue des échanges et des opérations qu'ils concluent.

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. Toute modification importante est annoncée dans l'application au moins quinze jours avant de s'appliquer. Continuer à utiliser le service ensuite vaut acceptation ; sinon, chacun reste libre de fermer son compte.

Ces conditions sont soumises au droit français. Toute question ou réclamation s'adresse d'abord à contact@beez-app.com.